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Base de Connaissances

Les informations que je vous communique sont-elles publiques ?

Oui. De la même manière que vous figurez dans l’annuaire téléphonique, les informations sur le déposant d’un Nom de Domaine sont accessibles de manière à pouvoir vous contacter pour un problème technique ou juridique.

Ceci est nécessaire afin de permettre une bonne application des lois en matière de protection du consommateur, des droits des marques. Le Bureau d’Enregistrement rend ces données publiques par l’intermédiaire de sa base de données “Whois”.




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