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Base de Connaissances

Sommes-nous bien propri

Le terme exact serait plutôt “Déposant” ou “registrant” en anglais, ou encore “Titulaire”. Il s’agit d’une attribution qui vous est concédée pendant une période limitée, renouvelable un nombre indéterminé de fois. Cette attribution peut d’ailleurs vous être retirée sous certaines conditions (voir Contrat d’Enregistrement et règlement des litiges).




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